CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sous la marque THE BRODERIST.

THE BRODERIST est une marque exploitée par :

Winnie-Alexia Bouzimbou, entrepreneur individuel — EI
Nom commercial déclaré : NEW ÆSTHETIC ERA

Adresse professionnelle :
Avenue de Paris
94800 Villejuif
France

SIREN : 851 887 067
SIRET : 851 887 067 00045
Immatriculation au Registre national des entreprises : entreprise inscrite

Adresse électronique : aestheticbusinessfr@gmail.com

Ci-après désignée « THE BRODERIST » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de THE BRODERIST et de toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée le « Client ».

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de THE BRODERIST.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter, enregistrer et imprimer les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Caractéristiques des produits

THE BRODERIST commercialise principalement des vêtements et accessoires personnalisés par broderie.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment :

• le type de produit ;

• la couleur ;

• les tailles disponibles ;

• la coupe ;

• la composition, lorsqu’elle est indiquée ;

• les possibilités de personnalisation ;

• le nombre maximal de drapeaux ou de motifs ;

• le prix ;

• les délais indicatifs de fabrication et de livraison.

Le Client doit consulter attentivement la fiche produit et le guide des tailles avant de passer commande.

Les photographies, vidéos, illustrations et représentations des produits sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des caractéristiques du textile.

Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Article 4 — Personnalisation des produits

Les produits THE BRODERIST sont confectionnés et brodés selon les spécifications sélectionnées par le Client.

Selon le produit, le Client peut notamment choisir :

• le modèle ;

• la taille ;

• la couleur ;

• un ou plusieurs drapeaux ou motifs ;

• leur nombre ;

• leur ordre d’apparition ;

• un éventuel texte ;

• toute autre option proposée sur la fiche produit.

Le Client est seul responsable de la vérification des éléments qu’il sélectionne ou transmet.

Avant de valider sa commande, le Client doit notamment vérifier :

• la taille sélectionnée ;

• la couleur sélectionnée ;

• les drapeaux ou motifs choisis ;

• leur ordre d’apparition ;

• l’orthographe des éventuels textes ;

• la quantité commandée ;

• l’adresse de livraison.

La fabrication est réalisée sur la base des informations définitivement validées par le Client.

Les drapeaux, dessins et motifs peuvent faire l’objet d’une légère adaptation technique nécessaire à leur reproduction en broderie. Cette adaptation peut notamment concerner la simplification de détails particulièrement fins, sans modifier l’identité essentielle du drapeau ou du motif sélectionné.

THE BRODERIST peut refuser une personnalisation :

• techniquement impossible ;

• manifestement illicite ;

• injurieuse, haineuse ou discriminatoire ;

• portant atteinte aux droits d’un tiers ;

• incompatible avec les caractéristiques du produit.

Dans ce cas, THE BRODERIST peut proposer une adaptation au Client. En l’absence d’accord, la commande concernée est annulée et les sommes versées pour cette commande sont remboursées.

Article 5 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des textiles, tailles, couleurs et fournitures disponibles.

Une indisponibilité peut exceptionnellement être constatée après la commande, notamment en raison d’une erreur de stock, d’une rupture chez un fournisseur ou d’un défaut détecté avant la personnalisation.

Dans cette situation, THE BRODERIST informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les possibilités :

• un produit équivalent ;

• une autre taille ou couleur ;

• un délai supplémentaire ;

• l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Aucune substitution n’est effectuée sans l’accord du Client.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés sur le site correspondent aux prix finaux dus par le Client pour les produits, hors éventuels frais de livraison affichés séparément avant la validation de la commande.

Lorsque la TVA est applicable, elle est comprise dans le prix affiché. Lorsque le Vendeur bénéficie d’un régime de franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée au Client.

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

THE BRODERIST peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est cependant facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont applicables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le site.

En cas de livraison en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être réclamés par les autorités ou par le transporteur. Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge du Client.

Article 7 — Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit notamment :

1. sélectionner le produit ;

2. choisir les options disponibles ;

3. effectuer la personnalisation ;

4. vérifier le récapitulatif de sa commande ;

5. renseigner ses informations de facturation et de livraison ;

6. choisir un mode de livraison ;

7. sélectionner un moyen de paiement ;

8. prendre connaissance des présentes CGV ;

9. confirmer une commande impliquant une obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• la validation du paiement ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique.

La confirmation de commande reprend les informations essentielles de l’achat.

Le Client doit vérifier cette confirmation dès sa réception et contacter immédiatement THE BRODERIST en cas d’erreur apparente.

THE BRODERIST peut suspendre ou annuler une commande notamment en cas :

• de paiement refusé ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’informations manifestement fausses ou incomplètes ;

• d’impossibilité de réaliser la personnalisation ;

• de commande contraire à la loi ou aux droits d’un tiers ;

• de litige antérieur portant sur le paiement d’une commande.

En cas d’annulation à l’initiative de THE BRODERIST après encaissement, les sommes concernées sont remboursées.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. THE BRODERIST ne dispose pas du numéro complet de la carte bancaire du Client.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, son acceptation et son fonctionnement sont soumis aux conditions du prestataire concerné.

Le refus d’un paiement ou d’une demande de paiement fractionné empêche la validation de la commande.

En cas de paiement frauduleux ou irrégulier, THE BRODERIST peut suspendre la fabrication et demander au Client des informations permettant de vérifier la transaction.

Article 9 — Modification ou annulation de la commande

Les produits étant personnalisés selon les choix du Client, aucune modification ou annulation n’est garantie après la validation de la commande.

Le Client peut néanmoins contacter immédiatement THE BRODERIST à l’adresse :

aestheticbusinessfr@gmail.com

Lorsque la fabrication ou la broderie n’a pas encore commencé, THE BRODERIST peut accepter une modification ou une annulation, selon les possibilités techniques et organisationnelles.

Dès que la préparation ou la personnalisation du produit a commencé, aucune modification ou annulation fondée sur un changement d’avis ou une erreur du Client ne peut être exigée.

Cette disposition ne limite pas les droits du Client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Article 10 — Fabrication

Les produits personnalisés sont fabriqués et brodés à la commande.

Le délai de fabrication applicable est celui indiqué sur la fiche produit, dans le panier ou dans la confirmation de commande.

Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation du textile, à la création ou à l’adaptation du fichier de broderie, à la broderie et au contrôle du produit.

Le délai de fabrication ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés, sauf indication contraire.

Lors de périodes de forte activité, de promotions, de fêtes ou d’événements exceptionnels, les délais peuvent être prolongés. Le Client en est informé lorsqu’un retard significatif est identifié.

Article 11 — Livraison

Les produits sont livrés dans les zones et selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.

Avant la validation de la commande, le Client est informé du délai ou de la date estimée de livraison.

Le Client doit renseigner une adresse complète et exacte, comprenant notamment :

• le nom du destinataire ;

• le numéro et le nom de la voie ;

• le complément d’adresse ;

• le code postal ;

• la ville ;

• le pays ;

• les informations utiles au transporteur.

THE BRODERIST ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible fournie par le Client.

Lorsqu’un colis est retourné pour ce motif, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être demandés au Client.

Lorsque le mode de livraison le permet, un numéro ou un lien de suivi est communiqué au Client.

Les délais du transporteur sont indicatifs, sauf engagement exprès sur une date déterminée.

En l’absence d’une date ou d’un délai particulier communiqué au Client, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander à THE BRODERIST d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Article 12 — Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès leur réception.

En cas de produit :

• endommagé ;

• défectueux ;

• incomplet ;

• différent du produit commandé ;

• présentant une erreur de broderie imputable à THE BRODERIST,

le Client doit contacter le service client à l’adresse :

aestheticbusinessfr@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client doit transmettre, dans la mesure du possible :

• son numéro de commande ;

• son nom ;

• une description précise du problème ;

• des photographies du produit ;

• des photographies de l’emballage lorsque celui-ci est endommagé.

Le fait de ne pas signaler immédiatement le problème ne prive pas le Client des garanties légales lorsqu’elles sont applicables.

Le Client ne doit pas retourner le produit avant d’avoir reçu les instructions de THE BRODERIST.

Article 13 — Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Les produits commercialisés par THE BRODERIST sont confectionnés et brodés selon les spécifications personnelles du Client.

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client ne bénéficie donc pas d’un délai de rétractation de quatorze jours pour les produits personnalisés commandés auprès de THE BRODERIST.

Aucun formulaire de rétractation n’est fourni pour ces produits, le droit de rétractation n’étant pas applicable.

Ne peuvent notamment pas justifier un retour, un échange ou un remboursement :

• un changement d’avis ;

• une erreur de taille commise par le Client ;

• une erreur de couleur commise par le Client ;

• une erreur dans le choix des drapeaux ;

• une erreur dans l’ordre des drapeaux ;

• une faute d’orthographe provenant du texte validé par le Client ;

• une préférence personnelle concernant un choix correctement exécuté.

L’absence de droit de rétractation n’exclut pas les garanties légales applicables aux produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande.

Si THE BRODERIST propose ultérieurement un produit non personnalisé, les règles relatives au droit de rétractation seront précisées séparément pour ce produit.

Article 14 — Erreur imputable à THE BRODERIST

Lorsqu’une erreur est imputable à THE BRODERIST, notamment en cas de mauvais produit, mauvaise couleur, mauvaise taille expédiée, mauvais drapeau ou broderie ne correspondant pas à la commande validée, le Client doit contacter le service client.

Après vérification, THE BRODERIST propose une solution adaptée, pouvant notamment prendre la forme :

• d’une mise en conformité ;

• d’un remplacement ;

• d’une réduction du prix ;

• d’un remboursement lorsque les conditions légales le permettent.

THE BRODERIST prend en charge les frais nécessaires à la mise en conformité lorsque sa responsabilité est établie.

Les variations mineures inhérentes au textile ou au processus de broderie ne constituent pas automatiquement une non-conformité.

Article 15 — Garanties légales

ENCADRÉ — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

Durant ce délai, le Client doit établir l’existence du défaut de conformité, sans avoir à démontrer précisément la date à laquelle ce défaut est apparu, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou du défaut.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

La mise en conformité doit intervenir :

• sans frais pour le Client ;

• sans inconvénient majeur ;

• dans un délai raisonnable ne pouvant normalement pas dépasser trente jours après la demande.

THE BRODERIST peut refuser la solution choisie lorsque celle-ci est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre solution disponible.

Lorsque le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale, la durée de garantie restant à courir bénéficie de l’extension prévue par la loi.

Lorsque le Client demande une réparation mais que THE BRODERIST impose un remplacement, le produit remplacé bénéficie de la durée de garantie applicable à compter de son remplacement.

Le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente notamment lorsque :

• THE BRODERIST refuse toute mise en conformité ;

• la mise en conformité dépasse le délai légal ;

• la solution occasionne un inconvénient majeur ;

• le Client supporte définitivement des frais qui auraient dû être pris en charge ;

• le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;

• le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou l’annulation de la vente.

La résolution de la vente ne peut pas être demandée lorsque le défaut est mineur.

Le caractère personnalisé du produit ne supprime pas la garantie légale de conformité.

Le professionnel répondant de cette garantie est :

Winnie-Alexia Bouzimbou, entrepreneur individuel — THE BRODERIST
Avenue de Paris
94800 Villejuif
France
Adresse électronique : aestheticbusinessfr@gmail.com

Ces droits résultent notamment des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut :

• existait au moment de l’achat ;

• n’était pas apparent ;

• rend le produit impropre à son usage ou diminue très fortement cet usage.

Le Client peut agir dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

Selon les conditions prévues par la loi, le Client peut conserver le produit et obtenir une réduction du prix, ou restituer le produit et obtenir le remboursement du prix.

Article 16 — Entretien des produits

Le Client doit respecter les instructions d’entretien indiquées sur la fiche produit, sur l’étiquette ou dans les documents accompagnant le produit.

Il est notamment recommandé de ne pas repasser directement sur la broderie et de respecter les températures de lavage indiquées.

THE BRODERIST ne peut être tenu responsable d’une détérioration résultant notamment :

• d’un lavage non conforme ;

• d’un séchage inadapté ;

• de l’utilisation de produits agressifs ;

• d’un repassage direct sur la broderie ;

• d’une utilisation anormale ;

• du non-respect des instructions d’entretien.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsque la détérioration résulte d’un défaut existant lors de la livraison.

Article 17 — Responsabilité

THE BRODERIST est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une erreur ou d’une faute du Client ;

• d’informations incorrectes fournies par le Client ;

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

• d’un événement de force majeure ;

• d’un usage anormal du produit ;

• du non-respect des instructions d’entretien.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu.

Article 18 — Force majeure

THE BRODERIST ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de la force majeure :

• une catastrophe naturelle ;

• un incendie ;

• une inondation ;

• une épidémie ;

• une panne générale ;

• une interruption majeure des transports ;

• une grève extérieure à THE BRODERIST ;

• une décision administrative ;

• une indisponibilité exceptionnelle d’un fournisseur indispensable.

THE BRODERIST informe le Client lorsque cet événement affecte significativement l’exécution de sa commande.

Si l’empêchement devient définitif, la commande concernée peut être annulée et remboursée.

Article 19 — Propriété intellectuelle

Les marques, noms commerciaux, textes, photographies, vidéos, graphismes, illustrations, logos, créations, fichiers de broderie et éléments présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Le Client garantit que les textes, motifs, images ou fichiers personnels qu’il demande à faire reproduire ne portent pas atteinte :

• aux droits d’auteur ;

• aux marques ;

• aux droits de la personnalité ;

• aux droits d’un tiers ;

• à la loi ou à l’ordre public.

Le Client reste responsable des éléments qu’il transmet à THE BRODERIST.

Article 20 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées notamment pour :

• gérer les commandes ;

• traiter les paiements ;

• réaliser les personnalisations ;

• organiser les livraisons ;

• assurer le service client ;

• prévenir les fraudes ;

• respecter les obligations légales ;

• envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

Les informations relatives aux traitements de données, à leur durée de conservation, à leurs destinataires et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

aestheticbusinessfr@gmail.com

Article 21 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

THE BRODERIST
Winnie-Alexia Bouzimbou, entrepreneur individuel
Avenue de Paris
94800 Villejuif
France

Adresse électronique : aestheticbusinessfr@gmail.com

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :

• le numéro de commande ;

• le produit concerné ;

• la nature du problème ;

• la solution demandée ;

• les pièces justificatives utiles.

THE BRODERIST s’efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

Article 22 — Médiation de la consommation

Le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à THE BRODERIST afin de tenter de résoudre directement le litige.

Lorsque cette réclamation n’a pas permis de parvenir à une solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par THE BRODERIST.

Médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR À INSÉRER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Le consommateur doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur, notamment avoir préalablement adressé une réclamation écrite à THE BRODERIST.

La médiation est gratuite pour le consommateur.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 23 — Preuve et archivage

Les données enregistrées par le site, par Shopify et par les prestataires de paiement constituent des éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties, sous réserve de la possibilité pour le Client d’en apporter la preuve contraire.

Les confirmations de commande et factures sont transmises sous forme électronique.

Les contrats et informations relatifs aux commandes sont archivés pendant la durée requise par la réglementation applicable.

Le Client peut demander une copie des éléments relatifs à sa commande en contactant :

aestheticbusinessfr@gmail.com

Article 24 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les commandes passées auprès de THE BRODERIST sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter THE BRODERIST afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir le tribunal compétent en vertu des règles protectrices qui lui sont applicables.

Article 25 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée est, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable produisant un effet équivalent.

Article 26 — Modification des CGV

THE BRODERIST peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication.

Les commandes déjà validées restent soumises aux CGV acceptées au moment de leur conclusion.